Qu'est-ce que la Proposition 65?
En novembre 1986, les électeurs californiens ont approuvé la Proposition 65, également connue sous le nom de Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act (loi sur la sécurité de l'eau potable et l'application des lois sur les produits toxiques). La Proposition 65 exige que les entreprises avertissent les Californiens des expositions importantes à des produits chimiques pouvant causer le cancer, des malformations congénitales ou d'autres effets nocifs sur la reproduction. La loi stipule : "Nulle personne dans le cadre de ses activités commerciales ne doit sciemment déverser ou libérer un produit chimique reconnu par l'État comme étant cancérigène ou toxique pour la reproduction dans l'eau ou sur, ou dans, le sol lorsque ce produit chimique se retrouve, ou pourrait probablement se retrouver, dans une source d'eau potable..." (Code de la santé et de la sécurité de la Californie, article 25249.5) "Nulle personne dans le cadre de ses activités commerciales ne doit sciemment et intentionnellement exposer un individu à un produit chimique reconnu par l'État comme étant cancérigène ou toxique pour la reproduction sans avoir d'abord donné un avertissement clair et raisonnable..." (Code de la santé et de la sécurité de la Californie, article 25249.6)
Quelles sont les exigences de la Proposition 65?
La Proposition 65 exige que le gouverneur publie une liste de produits chimiques dont l'État de Californie sait qu'ils sont cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, et qu'il mette cette liste à jour au moins une fois par an. Le Bureau de l'évaluation des risques pour la santé environnementale (Office of Environmental Health Hazard Assessment ou OEHHA) maintient la liste des produits chimiques réglementés selon la Proposition 65. (Code des règlements de la Californie, Titre 27, Section 27001) Selon la Proposition 65, les entreprises doivent donner un avertissement "clair et raisonnable" avant d'exposer sciemment quelqu'un à un produit chimique inscrit sur la liste au-dessus d'un certain niveau. Reliance Worldwide Corporation a choisi d'étiqueter tous ses produits comme suit :
AVERTISSEMENT : Ce produit peut vous exposer à des produits chimiques, y compris le plomb, qui est reconnu par l'État de Californie comme une cause de cancer et d'anomalies congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. Pour plus d'informations, consultez le site www.P65Warnings.ca.gov.
AVERTISSEMENT : Ce produit peut vous exposer à des produits chimiques, notamment le bisphénol A (BPA) et le noir de carbone, qui sont reconnus par l'État de Californie comme étant à l'origine de cancers et de malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. Pour plus d'informations, consultez le site www.P65Warnings.ca.gov.
Quels types de produits chimiques figurent sur la liste de la Proposition 65?
La liste contient un large éventail de produits chimiques naturels et synthétiques qui comprennent des additifs ou des ingrédients dans les pesticides, les produits ménagers courants, les aliments, les médicaments, les colorants ou les solvants. Les produits chimiques répertoriés peuvent également être utilisés dans la fabrication et la construction, ou être des sous-produits de processus chimiques, tels que les gaz d'échappement des véhicules à moteur. La liste complète est disponible à l'adresse suivante : oehha.ca.gov/proposition-65/proposition-65-list.
L'utilisation de vos produits est-elle sûre?
Les produits de Reliance Worldwide Corporation sont conformes à toutes les réglementations du gouvernement fédéral et aux normes nationales relatives aux produits, y compris la norme NSF/ANSI 61 relative à la toxicité et la norme NSF/ANSI 372 relative à la vérification de l'absence de plomb. La proposition 65 est une loi sur le "droit de savoir" qui repose sur l'idée que les citoyens de l'État de Californie ont le droit de savoir s'ils sont exposés à des substances cancérigènes ou à des toxines reproductives répertoriées. La loi a été conçue pour permettre aux consommateurs particuliers et à leurs familles de décider par eux-mêmes s'ils veulent assumer les risques d'exposition aux produits chimiques liés à l'achat de certains produits ou à la fréquentation de certains lieux.
Où puis-je obtenir plus d'informations?
Le Bureau de l'évaluation des risques pour la santé environnementale (Office of Environmental Health Hazard Assessment ou OEHHA) administre le programme de la Proposition 65. L'OEHHA, qui fait partie de l'Agence californienne de protection de l'environnement (California Environmental Protection Agency ou CalEPA), détermine dans de nombreux cas si les produits chimiques répondent aux exigences scientifiques et juridiques pour être placés sur la liste de la Proposition 65, et administre les règlements qui régissent les avertissements et d'autres aspects de la Proposition 65. Si vous avez des questions spécifiques sur l'administration ou la mise en œuvre de la Proposition 65, vous pouvez contacter le programme Proposition 65 de l'OEHHA à l'adresse [email protected], ou par téléphone au (416) 445-6900. Pour plus d'informations, visitez le site www.p65warnings.ca.gov.